Gouvernement
PEReN – Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique
L’expertise de la science des données au service de la régulation numérique
Le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site peren.gouv.fr.
peren.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
title ne reprenant pas l’intitulé visible,role='main' sur la balise ‹main›Néant
Néant
Cette déclaration a été établie le 18 août 2021.
Site statique réalisé à l’aide du moteur React, NextJS et s’appuyant sur le Système de Design de l’État.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.