Accessibilité
Le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site peren.gouv.fr.
État de conformité
peren.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
- 79,49 % des critères RGAA sont respectés.
- Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 95 %.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
- Images de décoration non ignorées par les technologies d’assistance,
- Certains liens ne sont pas explicites ou ont un
title
ne reprenant pas l’intitulé visible, - Absence d’attributs de changement de langue lorsque nécessaire
- Apparition d’une barre de scroll horizontale lors d’un fort taux de zoom
- Un seul moyen de navigation disponible
- Absence de
role='main'
sur la balise<main>
- Absence de liens d’accès rapide
- Présence d’un fichier pdf non accessible sans alternative
Dérogations pour charge disproportionnée
Néant
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 18 août 2021.
Technologies utilisées pour la réalisation du service
Site statique réalisé à l’aide du moteur Hugo et s’appuyant sur le Système de Design de l’État.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
- Firefox et NVDA ;
- Safari et VoiceOver ;
- Firefox et Jaws.
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil : https://www.peren.gouv.fr/
- Page Actualités : https://www.peren.gouv.fr/actualites/
- Page Projets PEReN : https://www.peren.gouv.fr/projets/
- Page Publication d’une étude : https://www.peren.gouv.fr/actualites/publication-etude-methodologie-audit-algorithmes-dgmic/
- Page Recrutement : https://www.peren.gouv.fr/recrutement/
- Page Article de presse : https://www.peren.gouv.fr/revue-presse/arcep_lepost44/
- Page Pôle expertise : https://www.peren.gouv.fr/equipe/
- Page Contact : https://www.peren.gouv.fr/contact/
- Page Mentions légales : https://www.peren.gouv.fr/mentions-legales/
- Page Accessibilité : https://www.peren.gouv.fr/accessibilite/
- Page Données personnelles et cookies : https://www.peren.gouv.fr/donnees-personnelles/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, à travers notre page de contact.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
- Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.