Qui sommes-nous?

Le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) est un service à compétence nationale interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique. Il a été créé par le décret du 31 août 2020. Pour sa gestion administrative et financière, il est rattaché au Directeur Général des Entreprises.

Les missions du PEReN

Aujourd’hui, maîtriser les sciences de la donnée et les algorithmes est un prérequis indispensable pour :

• comprendre et analyser le fonctionnement des plateformes numériques ;
• permettre aux pouvoirs publics de concevoir, mettre en place et adapter leur régulation.

C’est pour répondre à cette nécessité de détenir une expertise technique de pointe sur des sujets dont la complexité impose une mutualisation des ressources au sein de l’État que le PEReN a été créé.

Le PEReN est un pôle à la fois de spécialisation technique et de mutualisation. Il capitalise au sein de l’État des compétences et des méthodes à l’état des connaissances qu’il a vocation à mettre à disposition des services de l’État (depuis sa création en août 2020) et des autorités indépendantes (depuis la loi du 25 octobre 2021) intervenant dans le champ de la régulation des plateformes numériques. Ces services et autorités peuvent le mobiliser directement en appui à leurs travaux de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de cette régulation. Leur collaboration est formalisée dans le cadre de conventions.

Le PEReN a également vocation à animer et coordonner le partage d’informations, de méthodes et de codes sources entre ses partenaires, dans la sphère de la régulation des plateformes numériques, en lien avec le monde académique et la société civile.

Les plateformes du numérique

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a étendu le périmètre des services et opérateurs entrant dans le périmètre du PEReN.

Initialement fondé sur la définition « d’opérateurs de plateformes en ligne » prévue dans le code de la consommation, ce périmètre comprend désormais

• les fournisseurs de services de plateformes essentiels au sens du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act – DMA) :
• les services d’intermédiation en ligne (places de marché, boutiques d’applications, …),
• les moteurs de recherche,
• les réseaux sociaux,
• les plateformes de partage de vidéos,
• les messageries en ligne,
• les systèmes d’exploitation (dont les télévisions connectées),
• les services d’informatique en nuage,
• les services de publicité en ligne,
• les navigateurs,
• les assistants virtuels.
• les fournisseurs de services de communication au public en ligne reposant sur le traitement de contenus, de biens ou de services, au moyen d’algorithmes informatiques et les fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle (au sens du règlement européen sur l’intelligence artificielle).

Activités de recherche et d’expérimentation

Depuis la loi du 25 octobre 2021, le PEReN peut conduire des activités de recherche publique au sens du code de la recherche publique. Il peut également conduire des activités d’expérimentation, fondées sur la collecte automatique de données publiquement accessibles, pour concevoir ou évaluer des outils numériques ayant pour strict objet la réflexion portant sur la régulation.

Depuis la loi du 21 mai 2024, le PEReN a la possibilité, dans le cadre de ses activités de recherche publique, de procéder à des collectes automatisées de données publiquement accessibles. Les conditions et modalités de collecte automatisée, strictement nécessaires et proportionnées, sont précisées dans un décret pris en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.

Le PEReN, pilier de l’INESIA, pour une IA sûre

Créé en 2025, l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) fédère l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ( ANSSI), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique ( Inria) en tant qu'agence de programme dans le numérique et le PEReN. Son objectif ? Faire avancer la science de l'évaluation et donc de la sécurité de l'IA et structurer une capacité publique souveraine d’évaluation des systèmes d’IA avancés, au service de l'intérêt général.

L’INESIA mobilise des compétences techniques et interdisciplinaires pour :

• analyser les comportements des systèmes d’IA ;
• développer des méthodes d’évaluation adaptées ;
• appuyer la mise en œuvre du cadre réglementaire ;
• contribuer à la maîtrise des risques systémiques.

Il facilite aussi les échanges entre monde académique, administration, industrie et société civile, en coordination avec les initiatives européennes et internationales.

Le rôle du PEReN au sein de l’INESIA
Au sein de ce consortium co-piloté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et de la Direction générale des Entreprises (DGE), le PEReN contribue activement à :

• développer des outils d’évaluation pour les régulateurs ;
• tester la détection de contenus artificiels en conditions réelles ;
• analyser les risques systémiques et les systèmes agentiques ;
• collaborer avec le réseau international des AI Safety Institutes pour harmoniser les pratiques et contribuer à l’élaboration d’un cadre d’évaluation mondial.

Des travaux déjà menés en 2025

• dans le cadre du Sommet pour l’Action sur l’IA, Viginum et le PEReN ont conduit conjointement des travaux sur la détection des contenus synthétiques ;
• avec Inria et le LNE, le PEReN a mené des exercices d’essais conjoints de modèles d’IA avancés et d’agents IA, dans le cadre du réseau international des AI Safety Institutes.

Pour en savoir plus

Découvrir l’INESIA, sa feuille de route 2026-2027 et ses travaux