Nos travaux

L’activité du PEReN s’organise selon principalement trois modalités :

C’est dans ce cadre d’intervention que le PEReN élabore son programme de travail en étroite concertation avec les administrations partenaires et organise son activité en projets, selon un fonctionnement agile.

Ainsi, en 2021, première année complète d’exercice, le PEReN a mené 21 projets ayant contribué à :


Location de meublés de tourisme

A la demande du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, expérimentation d’un portail permettant l’échange de données (API et interface de visualisation) entre les intermédiaires de location de meublés de tourisme, les collectivités territoriales et les services de l’État.

Illustration du projet API ELAN

Collecte automatisée de données publiquement accessibles (scraping)

Dans une logique de mutualisation, mise à disposition de tous les partenaires ayant des besoins de scraping, et justifiant des compétences juridiques requises, d’une interface de programmation (API) de collecte automatisée de données publiquement accessibles.
→ Projets utilisant l’actif mutualisé :
Pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence Soutien technique à l’Autorité de la Concurrence, dans le cadre de son pouvoir d’enquête, par la mise à disposition de code logiciel, de temps machine et d’un agent nommé rapporteur extérieur (art. R.461-5 du code du commerce).

CGU des plateformes numériques

Aux côtés du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, contribution à la conception de l’outil Open Terms Archive de suivi des évolutions des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des plateformes numériques : développement de la portée de l’outil et de fonctionnalités d’exploitation de formats complexes.

Illustration du projet de suivi des CGUs

Contrôle de l’utilisation des données de mobilité

Fourniture et adaptation d’une API par le PEReN pour requêter des calculateurs d’itinéraires et mieux comprendre leur fonctionnement. Activité des travailleurs des plateformes de mobilité Sur sollicitation des ministères de l’Économie et de la Transition écologique, participation à la définition des indicateurs relatifs à la durée d’activité et aux revenus des travailleurs des plateformes de mobilité (VTC, livraison de marchandise), et construction d’un outil de collecte et d’agrégation automatisée inter-plateformes des indicateurs publiés.

Qualité de service des flux OTT

Conception d’un dispositif expérimental d’analyse de la qualité de service de différentes applications Android sous différentes conditions d’utilisation réalistes de l’appareil : géolocalisation, batterie, qualité du réseau… Mise à disposition de l’Arcep de cette preuve de concept dans le cadre d’un projet relatif à la mesure de la qualité de service d’applications de messageries instantanées.

Projet Privacy Sandbox de Google

Animation d’un groupe de travail réunissant toutes les administrations intéressées (ministères de la Culture et de l’Économie, Autorité de la concurrence, CNIL, Arcom) et dédié à l’analyse technique mutualisée de la future Privacy Sandbox de Google et à une veille sur le sujet (étude disponible ici : https://www.peren.gouv.fr/actualites/2022-04-07_eclairage_privacy_sandbox/ ).


Anonymisation de données personnelles dans le cadre du droit à la portabilité (RGPD)

Prototypage d’un outil de visualisation et d’anonymisation de données personnelles obtenues par des personnes au titre de la portabilité des données prévues par le RGPD. Méthode d’estimation de la valeur économique du consentement au ciblage dans la publicité en ligne Preuve de concept sur la quantification de la valeur additionnelle représentée par le consentement des utilisateurs aux traceurs publicitaires (cookies) dans plusieurs scénarios.

Illustration du projet de portabilité des données

Détection et caractérisation de contenus viraux

Sur demande du ministère de la culture, étude exploratoire des méthodes permettant de détecter des contenus viraux susceptibles d’être problématiques en s’appuyant sur leurs propriétés de propagation et non sur une analyse directe du contenu ou des personnes impliquées. Evaluation de la prévalence de bots sur Twitter Réalisation, en lien avec l’AMF et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, d’un prototype d’outil de détection de comptes automatiques (dits bots) reposant sur la stricte analyse des métadonnées des comptes permettant ainsi de passer à l’échelle et de s’abstraire de toute données personnelles.

Illustration du projet d'études sur la viralité

Viralité de groupes de hashtags sur Twitter

Conception d’un tableau de bord opérationnel de suivi de groupes de hashtags sur la plateforme Twitter à usage de VIGINUM, service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères.

Analyse de l’offre et de la consommation des vidéos proposées par les chaînes YouTube

Étude exploratoire, pour les besoins de la Hadopi (nouvellement Arcom), permettant de qualifier et de quantifier les contenus et catégories disponibles sur YouTube dans le périmètre français (étude disponible ici : https://www.peren.gouv.fr/revue-presse/2021-hadopi/).

Création d’une méthode d’analyse externe d’algorithme en « boite noire »

Développement d’un prototype d’analyse externe d’algorithmes en « boite noire », c’est-à-dire de manière non intrusive sans avoir accès au code source, au modèle ou aux données qui composent le système d’intelligence artificielle.


Analyse des algorithmes de recommandation de contenus

Sur commande du ministère de la culture, état des lieux des méthodes possibles d’évaluation des algorithmes de recommandation de contenus (Étude résumée disponible ici : https://www.peren.gouv.fr/actualites/publication-etude-methodologie-audit-algorithmes-dgmic/ ).

Enjeux de sécurité dans l’ouverture des magasins d’application

Dans le cadre de la proposition législative européenne Digital Markets Act, analyse technique, pour le compte du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, des enjeux de sécurité liés à l’ouverture des systèmes d’exploitation à des magasins d’applications tiers (Étude résumée disponible ici : https://www.peren.gouv.fr/actualites/2022-02-18_eclairage_sur_os/ )

Éclairage technique sur l’interopérabilité de services en ligne

En partenariat avec Inria, production d’une analyse sur l’interopérabilité (caractéristiques, périmètre, outils d’interconnexion) dans le cadre de la Taskforce inter-administrations sur les projets de règlements européens Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) (étude résumée disponible ici : https://www.peren.gouv.fr/actualites/2021-10-08_eclairage_sur_interoperabilite/ ).

Régulation européenne du numérique

Appui technique des équipes du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en charge des négociations des projets de règlements européens pour la régulation numérique : Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA).

Harmonisation européenne des règles concernant l’intelligence artificielle

Accompagnement technique des équipes du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans l’établissement de la position française sur le projet de règlement européen sur l’Intelligence artificielle.

Lutte contre les contenus terroristes en ligne – Appel de Christchurch et GIFCT

Sur demande du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le PEReN a représenté les autorités françaises pour l’élaboration de la feuille de route de l’Appel de Christchurch sur l’évaluation des algorithmes. Il les représente également au sein du groupe technique du Global Internet Forum to Counter Terrorism (GIFCT), pour lequel il assure le rôle de coordinateur des organisations gouvernementales.