Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique

Le PEReN est un service à compétence nationale, rattaché au Directeur Général des Entreprises pour sa gestion administrative et financière, et placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique, dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 31 août 2020.

Les missions du PEReN

Aujourd’hui, comprendre l’univers de la donnée est un prérequis indispensable pour analyser le fonctionnement des plateformes numériques, et mettre en place ou adapter leur régulation. C’est dans ce contexte que le PEReN a été créé, afin de constituer un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes le souhaitant.

Concrètement, le PEReN peut intervenir dans deux types de situations :

Les plateformes du numérique ?

L’article L111-7 du Code de la Consommation définit un opérateur de plateforme numérique comme « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :

Le PEReN, qui en tant que service à compétence nationale n’est pas une instance de régulation, a donc pour mission d’étudier ces plateformes. Ainsi, il peut être amené à collecter des données personnelles mais uniquement dans le cadre de son objet d’étude, via des conventions signées avec les autorités administratives indépendantes (AAI) qu’il assiste dans leurs missions de régulation. Ces conventions garantissent le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et stipulent précisément les autorisations accordées au PEReN.

Par ailleurs, le PEReN est activement investi dans la protection des données personnelles et travaille notamment à la mise en place d’outils permettant de pseudonymiser et minimiser les données collectées dans le cadre d’études (pour en savoir plus, voir projets).

L’équipe du PEReN

Direction

Équipe

Gaspard Defréville

Gaspard Defréville

Data scientist
Formation : Ecole Polytechnique, Mines ParisTech (cycle ingénieur civil).

Joris Duguépéroux

Joris Duguépéroux

Data scientist
Formation : Docteur en informatique, ENS Rennes & Économétrie et statistiques, Rennes 1/ENSAI.