Le Pôle d'Expertise de la Régulation Numérique

Le PEReN est un service à compétence nationale, rattaché au Directeur Général des Entreprises pour sa gestion administrative et financière, et placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique, dont les missions et l’organisation sont fixées par le décret du 31 août 2020.

Les missions du PEReN

Aujourd’hui, comprendre l’univers de la donnée est un prérequis indispensable pour analyser le fonctionnement des plateformes numériques, et mettre en place ou adapter leur régulation. C’est dans ce contexte que le PEReN a été créé, afin de constituer un centre d’expertise en science des données mobilisable par les services de l’Etat et les autorités administratives indépendantes le souhaitant.

Concrètement, le PEReN peut intervenir dans deux types de situations :

Il peut d’abord fournir un appui aux services ayant des compétences de régulation dans la mise en œuvre de celle-ci : dans ce cas, le cadre d’intervention est défini par des conventions qui intègrent les spécificités réglementaires de l’autorité ou administration en question, notamment concernant la capacité de collecte de données ou à faire appel à des agents extérieurs ;
Il peut également apporter son expertise dans le cadre de travaux de recherche commandités par des services de l’Etat, en réalisant des études à caractère exploratoire ou scientifique : le PEReN agit alors comme un pôle de recherche. Il a notamment sur certains sujets un partenariat avec Inria (Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) et plus particulièrement son pôle REGALIA, spécialisé dans l’étude des algorithmes (pour en savoir plus sur cette collaboration et les autres projets académiques, voir projets).

Textes de référence

Décret n^o 2020-1102 du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique » (PEReN) ;
LOI n^o 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Article 36) ;
Décret n^o 2022-603 du 21 avril 2022 fixant la liste des autorités administratives et publiques indépendantes pouvant recourir à l’appui du pôle d’expertise de la régulation numérique et relatif aux méthodes de collecte de données mises en œuvre par ce service dans le cadre de ses activités d’expérimentation ;
Décision du 1^er juillet 2022 portant création par le pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des activités d’expérimentation.

Les plateformes du numérique ?

L’article L111-7 du Code de la Consommation définit un opérateur de plateforme numérique comme « toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :

Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;
Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un contenu, d’un bien ou d’un service. »

Le PEReN, qui en tant que service à compétence nationale n’est pas une instance de régulation, a donc pour mission d’étudier ces plateformes. Ainsi, il peut être amené à collecter des données personnelles mais uniquement dans le cadre de son objet d’étude, via des conventions signées avec les autorités administratives indépendantes (AAI) qu’il assiste dans leurs missions de régulation. Ces conventions garantissent le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et stipulent précisément les autorisations accordées au PEReN.

Par ailleurs, le PEReN est activement investi dans la protection des données personnelles et travaille notamment à la mise en place d’outils permettant de pseudonymiser et minimiser les données collectées dans le cadre d’études (pour en savoir plus, voir projets).

L’équipe du PEReN

Direction

Nicolas Deffieux

Directeur
Avant le PEReN : Directeur des affaires économiques à l’ARCEP, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la Concurrence.
Formation : ESSEC, administrateur de l'État.

Florent Laboy

Directeur adjoint
Avant le PEReN : Conseiller en chambre régionale des comptes, directeur des méthodes et des données à la Cour des comptes.
Formation : ESSEC, ENA.

Équipe

Victor Amblard

Data scientist
Formation : Mines ParisTech.

Samuel Bizien-Filippi

Administrateur systèmes
Avant le PEReN : Administrateur systèmes.
Formation : Informatique & sciences sociales, ENS Ulm.

Pierre-Louis Bonicoli

DevOps
Avant le PEReN : Développeur et administrateur système.
Formation : Mastère spécialisé, ENSEEIHT.

Caroline Borel

Chargée de mission communication et animation
Avant le PEReN : Chargée de communication au CNRS et à la CRE, responsable communication au Hcéres.
Formation : Maitrise en sciences de gestion, IAE Gustave Eiffel.

Guillaume Chaslot

Expert scientifique senior IA et Datascience
Avant le PEReN : Data scientist à Microsoft, Google et Mozilla.
Formation : Ecole Centrale de Lille, docteur en informatique.

Gaspard Defréville

Data scientist
Formation : Ecole Polytechnique, Mines ParisTech (cycle ingénieur civil).

Joris Duguépéroux

Data scientist
Formation : Docteur en informatique, ENS Rennes & Économétrie et statistiques, Rennes 1/ENSAI.

Augustin Godinot

Doctorant
Avant le PEReN : Stage de recherche au centre NAVERLABS Europe
Formation : ENS Paris-Saclay (EEA), Centrale-Supelec (théorie des télécommunications)

Maiwenn Guivarch

Stagiaire
Formation : Étudiante en Master 2 – Droit et contentieux de l’Union européenne, Panthéon – Assas Université.

Tom Houriez

Data scientist
Formation : Corps des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines.

Camilla Penzo

Data Scientist
Avant le PEReN : Chercheuse en formation de galaxies et deep learning (Observatoire de Paris/CNRS/Université D’Artois).
Formation : Docteure en astrophysique, Universität Heidelberg/Max-Planck-Institut für Astronomie.

Eren Rivière

Développeur
Avant le PEReN : Développeur Fullstack à BNP Paribas et l'IRT SystemX.
Formation : Ingénieur en informatique (Institut de Technologie d'Illinois et Université Paris Est Créteil).

Philéas Samir

Data Scientist
Avant le PEReN : Enseignant Full-stack Data Science (Jedha Bootcamp), Data Scientist R&D (Idemia).
Formation : Telecom Paris

François Role

Expert en NLP et IA
Avant le PEReN : Enseignant-chercheur en machine-learning à l'Université de Paris.
Formation : Docteur en informatique.

Nicolas Rolin

Data scientist
Avant le PEReN : data scientist dans le secteur de la finance.
Formation : Docteur en informatique, ENS Cachan.

Denis Rousselle

Data scientist
Avant le PEReN : Industrie de la défense, start-up de l’ad-tech, Big data au Ministère des Armées.
Formation : Docteur ingénieur en machine learning et traitement d’image, corps des Ingénieurs de l’Industrie et des Mines.

Lucas Serrano

Data scientist
Formation : Docteur en informatique, ENS Cachan.

Lucas Verney

Lead Tech & Data-Science
Avant le PEReN : Recherche (Inria / Yale) et start-up de la deep tech.
Formation : Docteur en informatique quantique, ENS Ulm.

Léo Wanty

Data scientist
Avant le PEReN : Conseil en data science.
Formation : Econométrie et statistiques, TSE.

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