Atelier de travail sur l’accès aux données pour la recherche

L'Arcom et le PEReN organisent le 12 octobre 2023 un atelier de travail sur l'accès aux données pour la recherche. Objectifs ? Permettre aux chercheur.e.s d'échanger sur l'impact du RSN sur leur travail, d'évaluer si sa mise en œuvre résoudrait certaines difficultés d'accès aux données pour la recherche et de discuter le processus de cet accès.

Pourquoi un atelier sur l’accès aux données pour la recherche ?
La récente adoption du Règlement sur les Services Numériques (RSN, dit DSA en anglais) fournit un nouveau cadre réglementaire pour accroître la transparence et la responsabilisation des grandes plateformes numériques. En particulier, l’article 40 (Accès aux données et contrôle des données) vise à mettre en place un processus transparent et clair d’accès aux données pour la recherche. Ces nouveaux accès permettront de démultiplier les capacités collectives à identifier et à analyser les risques systémiques potentiellement générés par les grandes plateformes numériques.

L’Arcom s’est déjà engagée sur ce sujet en lançant une consultation publique sur l’accès aux données pour la recherche. La synthèse de cette consultation, publiée en juin 2023, met en avant un certain nombre de propositions pour une bonne mise en œuvre du RSN. Le PEReN contribue activement aux discussions autour de l’audit des algorithmes en participant à la réflexion sur le type de données nécessaires ( voir la réponse française à la consultation européenne sur la mise en œuvre de l’Article 40 du RSN).

Pour prolonger ces initiatives, la Direction des Études de l’Arcom et le PEReN ont souhaité organiser cet atelier de travail sur l’accès aux données pour la recherche. Son objectif sera de permettre aux chercheur.e.s d’échanger sur la manière dont leur travail pourrait être affecté par la mise en œuvre du RSN, d’évaluer si cette mise en œuvre permettrait de résoudre certaines difficultés liées à l’accès aux données pour la recherche et de se pencher sur le processus d’accès aux données.

Programme détaillé de l’événement
Animé par des chercheur.e.s du PEReN et de l’Arcom, l’événement s’articulera autour de deux panels qui ouvriront un moment d’échange interactif sur l’accès aux données : quelles données auraient été nécessaires pour approfondir certaines de vos analyses ? Quelles données seraient pertinentes à demander aux plateformes dans le cadre du RSN pour mener de futures études ? Quelles informations sur les algorithmes ? Quelles métadonnées ?

• 13h30 – 13h45 : Accueil des participants
• 13h45 – 14h00 : Introduction par l’Arcom et le PEReN
• 14h00 - 16h00 : Panel 1 - Quelle approche technique pour une meilleure transparence des plateformes ?
  Partant de l’expérience des intervenant.e.s, dans l’analyse des plateformes en ligne, ce panel proposera d’étudier les difficultés rencontrées et les moyens techniques de les surmonter. Plus particulièrement, la discussion pourra inviter, d’une part, à comparer les données obtenues via l’API d’une plateforme avec les données obtenues par scraping, et d’autre part à explorer dans quelle mesure la compréhension des données collectées sur les utilisateurs par les plateformes en ligne (et leurs versions mobiles) est cruciale pour l’analyse de la plateforme elle-même et le respect de la confidentialité de leurs utilisateurs.
  • Intervenants : Inna Lyubareva (Institut Mines-Telecom), Erevan Malroux (CNIL), Esther Onfroy (Defensive Lab Agency), Gilles Tredan (LAAS CNRS)
  • Modération : Camilla Penzo (PEReN)
• 16h00 – 16h30 : Pause Café
• 16h30 – 18h30 : Panel 2 - Accès aux données : comment répondre aux besoins de la recherche ?
  Ce panel propose de discuter des besoins d’accès aux données en fonction des différentes questions de recherche et méthodologies qui tentent de contribuer à une meilleure compréhension de potentiels risques systémiques posées par les plateformes en Europe. Il interrogera également le type de données nécessaires et le processus pour y accéder, pour assurer, d’une part, une cohérence avec la spécificité de la communauté académique en termes d’organisation du travail et de diversité des questions de recherche, et d’autre part, le respect de la liberté académique et la protection des données à caractère personnel. Enfin le panel abordera la question de la mise en place de mécanismes consultatifs indépendants pour statuer sur des questions de nature subjective comme la proportionnalité des données demandées par la communauté académique par rapport aux fins poursuivies par ses recherches.
  • Intervenants : Christine Balagué (Institut Mines-Télécom), Anne Bellon (Centre Internet et Société, CNRS), David Chavalarias (CNRS ISC), Becca Ricks (Mozilla), Julien Rossi (CEMTI Paris 8)
  • Modération : Shaden Shabayek (PEReN)

Inscription
Tous les chercheur.e.s intéressé.e.s sont invités à participer à cet atelier de travail qui se tiendra au siège de l’Arcom. A des fins d’interactivité, les places seront limitées en présentiel à une vingtaine de personnes. Il sera également possible de suivre et de participer à l’évènement à distance via un lien qui vous sera communiqué ultérieurement. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10 octobre (12h) via le lien suivant. Une confirmation sera adressée par mail. Nous comptons sur votre contribution et participation pour façonner l’avenir des accès aux données pour la recherche.

Organisation et contacts

• Arcom : Victor Alamercery, Elisa Mougin, Didier Wang (didier.wang@arcom.fr)
• PEReN : Camilla Penzo (camilla.penzo@peren.gouv.fr), Shaden Shabayek (shaden.shabayek@peren.gouv.fr)