La CNIL et le PEReN signent une convention encadrant les modalités de leur coopération
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le Pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN) ont signé une convention cadre permettant de préciser les conditions et modalités générales de leur partenariat dans la réalisation de projets d’intérêt commun.
- de développer des dispositifs permettant de démontrer le fonctionnement de services numériques en conformité avec le RGPD ;
- de mettre à disposition des outils permettant d’accompagner les missions de contrôle de la CNIL ;
- de mettre en commun les connaissances sur les technologies et protocoles déployés par les plateformes numériques et plus généralement, partager une connaissance de leurs pratiques et de leur évolution.
De conception innovante, le PEReN vise à constituer un pôle d’excellence capable de venir en appui de l’ensemble des administrations d’État qui interviennent sur les sujets de régulation des plateformes numériques, en leur fournissant une assistance technique dans les domaines du traitement des données, des sciences des données et des procédés algorithmiques.
La CNIL, au-delà de ses missions en matière de régulation numérique dans le champ des données à caractère personnelles, a également pour objectif d’anticiper les technologies et leurs enjeux pour la vie privée et de participer, ainsi, à l’innovation. Elle a ainsi crée, en 2016, le Laboratoire d’innovation numérique (LINC) . Ce laboratoire a récemment rassemblé Olivier Blazy (LIX, École Polytechnique) et le PEReN autour du développement d’une preuve de concept d’un système de vérification d’âge permettant l’accès à certaines catégories de sites sans que ne soient partagées d’autres informations identifiantes.
La formalisation de ce partenariat offre à la CNIL et au PEReN la possibilité d’intensifier des chantiers techniques lancés en 2022.