Article de presse - Hadopi

La loi n°2021-1382 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique du 25 octobre 2021 et prenant effet à compter du 1er janvier 2022 a confié à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) aux termes du nouvel article L331-18 du code de la propriété intellectuelle l’évaluation du niveau d’efficacité des mesures de protection des œuvres et des objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne au regard de leur aptitude à assurer la protection des œuvres et des objets protégés.

Dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de ces nouvelles missions, l’Hadopi a souhaité réaliser une analyse préalable de l’offre et de la demande de vidéos proposées par YouTube, l’un des principaux fournisseurs de service de partage de contenus utilisés en France. Elle s’est associée au Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) pour mener ces travaux. Dans le cadre de cette collaboration, le PEReN a réalisé l’intégralité de la présente étude dans le champ défini par l’Hadopi dans le cadre de la gestion du projet.

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