Création du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique

Suite à la parution du décret no 2020-1102 le 31 août 2020, le service à compétence nationale dénommé « Pôle d’expertise de la régulation numérique » (PEReN) est créé. Il sera placé sous l’autorité conjointe de Bruno Le Maire, Roselyne Bachelot et Cédric O, les ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique.

Création du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique

Suite à la parution du décret no 2020-1102 le 31 août 2020, le service à compétence nationale dénommé « Pôle d’expertise de la régulation numérique » (PEReN) est créé. Il sera placé sous l’autorité conjointe de Bruno Le Maire, Roselyne Bachelot et Cédric O, les ministres chargés de l’économie, de la culture et du numérique.

Face aux enjeux des grandes plateformes numériques et à la complexité de leurs écosystèmes numériques, le Gouvernement a décidé de doter les services de l’État et les autorités administratives indépendantes intervenant dans la régulation des plateformes numériques de capacités d’expertise renforcées et mutualisées pour appuyer techniquement leurs travaux de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de la régulation des plateformes.

Cette démarche, pionnière et innovante, permet de consolider le dialogue du Gouvernement avec les plateformes numériques et de renforcer l’action de la France en matière de régulation sur le sujet.

Composé d’experts aux compétences techniques pointues (data scientist, développeurs, etc.) et rattaché administrativement auprès du directeur général des entreprises, Thomas Courbe, le PEReN mettra à disposition de l’ensemble des autorités publiques impliquées dans la régulation des plateformes ses compétences en science des données et des traitements algorithmiques afin de renforcer les capacités techniques des pouvoirs publics dans le dialogue avec les grandes plateformes numériques.

Le Pôle sera amené à collaborer avec les différentes autorités et administrations françaises concernées par la régulation des plateformes, dont notamment : le Ministère de l’Economie et des Finances (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, la Direction Générale des Entreprises, et la Direction Générale du Trésor), le Ministère de la Culture (la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer), l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’Autorité de Régulation des Transports, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Le PEReN a vocation à s’investir dans tous les champs d’expertise technique requis pour une bonne appréhension des écosystèmes liés aux grandes plateformes numériques. Parmi les marchés concernés, on peut citer par exemple les places de marché en ligne, la publicité en ligne, les magasins d’applications, les réseaux sociaux ou encore les services de tourisme ou d’hébergement en ligne. Ses travaux pourront notamment apporter des éclairages précis sur le fonctionnement des algorithmes utilisés, les flux de données traitées ou la répartition de la valeur créée au sein de ces grands écosystèmes. Le PEReN fournira ainsi de nouveaux outils et moyens précieux pour orienter l’action publique en matière de régulation des plateformes numériques, tant au plan national qu’européen.

Une personne sera prochainement nommée à la tête du pôle et pilotera à court terme une équipe d’une vingtaine de personnes aux profils spécialisés dans le secteur du numérique. Un plan de recrutement va être lancé pour engager rapidement les talents nécessaires au fonctionnement du PEReN.