Atelier de travail sur l’accès aux données pour la recherche

La récente adoption du Règlement sur les Services Numériques (RSN, dit DSA en anglais) fournit un nouveau cadre réglementaire pour accroître la transparence et la responsabilisation des grandes plateformes numériques. En particulier, l’article 40 (Accès aux données et contrôle des données) vise à mettre en place un processus transparent et clair d’accès aux données pour la recherche. Ces nouveaux accès permettront de démultiplier les capacités collectives à identifier et à analyser les risques systémiques potentiellement générés par les grandes plateformes numériques.

L’Arcom s’est déjà engagée sur ce sujet en lançant une consultation publique sur l’accès aux données pour la recherche. La synthèse de cette consultation, publiée en juin 2023, met en avant un certain nombre de propositions pour une bonne mise en œuvre du RSN. Le PEReN contribue activement aux discussions autour de l’audit des algorithmes en participant à la réflexion sur le type de données nécessaires (voir la réponse française à la consultation européenne sur la mise en œuvre de l’Article 40 du RSN).

Pour prolonger ces initiatives, la Direction des Études de l’Arcom et le PEReN organisent en octobre 2023 un atelier de travail portant sur l’accès aux données pour la recherche. L’objectif de cet atelier sera de permettre aux chercheur.e.s d’échanger sur la manière dont leur travail pourrait être affecté par la mise en œuvre du RSN, d’évaluer si cette mise en œuvre permettrait de résoudre certaines difficultés liées à l’accès aux données pour la recherche et de se pencher sur le processus d’accès aux données.

Cet atelier aura lieu au siège de l’Arcom, animée par des chercheur.e.s du PEReN et de l’Arcom. Deux panels successifs ouvriront un moment d’échange interactif sur l’accès aux données selon l’expérience et les recherches des participant.e.s: quelles données auraient été nécessaires pour approfondir certaines de vos analyses? Quelles données seraient pertinentes à demander aux plateformes dans le cadre du RSN pour mener de futures études? Quelles informations sur les algorithmes? Quelles métadonnées?

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Programme prévisionnel - Jeudi 12 octobre 2023
[13h30 – 14h00] Accueil
[14h00 – 16h00] Table ronde I : Inna Lyubareva (Institut Mines-Telecom), Esther Onfroy (Defensive Lab Agency), Gilles Tredan (LAAS CNRS)
[16h00 – 16h30] Pause Café
[16h30 – 18h30] Table ronde II : Christine Balagué (Institut Mines-Télécom), Anne Bellon (Centre Internet et Société, CNRS), David Chavalarias (CNRS ISC), Becca Ricks (Mozilla), Julien Rossi (CEMTI Paris 8)

Nous invitons tous les chercheur.e.s intéressé.e.s à participer à cet atelier de travail. A des fins d’interactivité, les places seront limitées en présentiel à une vingtaine de personnes. Il sera également possible de suivre et de participer à l’évènement à distance via un lien qui vous sera communiqué ultérieurement.Veuillez vous inscrire avant le 12 septembre via le lien suivant et nous vous contacterons pour confirmer l’inscription. Nous comptons sur votre contribution et participation pour façonner l’avenir des accès aux données pour la recherche.

Organisation
Arcom : Victor Alamercery, Elisa Mougin, Didier Wang
PEReN : Camilla Penzo, Shaden Shabayek

Contacts
camilla.penzo@finances.gouv.fr, didier.wang@arcom.fr, shaden.shabayek@finances.gouv.fr